Permis de construire à Dontreix pour 55 m² de locaux - Champ Grand
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier PC n° 02307322A0001
Demandeur
GAEC DU CHAMP GRAND
Cette page présente le permis de construire n° 02307322A0001, délivré le 19 avril 2022 à Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champ Grand, Dontreix (23700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP GRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A741, A739.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Dontreix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Grand
Territoire administratif
- Commune
- Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHAMP GRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844695379
- SIRET
- 84469537900017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DONTREIX (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |