Permis de construire à Dontreix pour 70 m² de locaux - 38 Rte De Charensat
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 02307319A0004
Demandeur
COMMUNE DE DONTREIX
Cette page présente le permis de construire n° 02307319A0004, délivré le 17 juillet 2019 à Dontreix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rte De Charensat, Dontreix (23700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DONTREIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H540.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Dontreix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dontreix Code postal 23700 Identifiant INSEE 23073
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
| Total | 38 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 38 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DONTREIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212307300
- SIRET
- 21230730000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DONTREIX (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02307319A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |