Permis de construire n° 02305917A0003 à La Chaussade pour 672 m² de locaux, Las Champs
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 02305917A0003
Demandeur
GAEC BEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02305917A0003, délivré le 21 décembre 2017 à La Chaussade (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Las Champs. Le dossier a été déposé par GAEC BEZON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chaussade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Champs
Territoires administratifs
- Commune
- La Chaussade Code postal 23200 Identifiant INSEE 23059
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
| Total locaux | 0 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409700028
- SIRET
- 40970002800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CHAUSSADE (23200)
Autres dossiers de GAEC BEZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305917A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |