Permis de construire Locaux N° 02305921A0002

Permis de construire n° 02305921A0002 à La Chaussade pour 216 m² de locaux, 18 Le Monteil

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02305921A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à La Chaussade (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02305921A0002 porte sur un projet situé 18 Le Monteil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chaussade.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 233 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à La Chaussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune
La Chaussade Code postal 23200 Identifiant INSEE 23059
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Entrepôt 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSADE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Le Monteil, à La Chaussade (23200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305921A0002, déposé en mairie de La Chaussade.

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