Permis de construire Locaux N° 02305919A0001

Permis de construire à La Chaussade pour 3 m² de locaux - Blandiere

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2019

Dossier PC n° 02305919A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02305919A0001, délivré le 1 novembre 2019 à La Chaussade (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Blandiere, La Chaussade (23200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38, AL42, AL43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 393 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/11/2019
3
Chantier (DOC)
22/05/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chaussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL38 AL42 AL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blandiere

Territoire administratif

Commune
La Chaussade Code postal 23200 Identifiant INSEE 23059
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 723 m²
Total 720 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSADE (23200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02305919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blandiere, La Chaussade (23200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 novembre 2019, ouverture de chantier le 22 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02305919A0001, instruit par la commune de La Chaussade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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