Permis de construire Locaux N° 02303015A0004

Permis de construire n° 02303015A0004 à Bourganeuf pour 145 m² de locaux, 21 Rue Des Ecoles

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 02303015A0004

Demandeur

AMBULANCE PELEGE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02303015A0004 a été délivré le 6 janvier 2016 à Bourganeuf (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Des Ecoles. La demande émane de AMBULANCE PELEGE SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourganeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourganeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourganeuf Code postal 23400 Identifiant INSEE 23030
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 175 m²
Total 30 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBULANCE PELEGE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437807654
SIRET
43780765400011
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
BOURGANEUF (23400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02303015A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Ecoles, à Bourganeuf (23400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMBULANCE PELEGE SAS et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303015A0004, déposé en mairie de Bourganeuf.

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