Permis de construire Locaux N° 02302215X0003

Permis de construire n° 02302215X0003 à Bétête pour 54 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 02302215X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bétête (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302215X0003 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C723, C722, C721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétête est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 328 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Bétête

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C723 C722 C721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bétête Code postal 23270 Identifiant INSEE 23022
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETETE (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302215X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Bétête (23270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02302215X0003, déposé en mairie de Bétête.

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