Permis de construire n° 02302225X0003 à Bétête pour 27 m² de locaux, Moulin De Fréteix
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2026
Dossier PC n° 02302225X0003
Demandeur
COMMUNE DE BETETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Moulin De Fréteix, le permis de construire n° 02302225X0003 a été délivré le 25 février 2026 à Bétête (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BETETE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1302. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétête est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bétête Code postal 23270 Identifiant INSEE 23022
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 241 m² |
| Total | 214 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 214 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 241 m² |
| Total locaux | 214 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BETETE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212302202
- SIRET
- 21230220200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE BETETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302225X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |