Permis de construire n° 02302213X0002 à Bétête pour 1 413 m² de locaux, Les Bregeres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 02302213X0002
Demandeur
GAEC DES BREGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2013 à Bétête (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02302213X0002 porte sur un projet situé Les Bregeres. Le demandeur déclaré est GAEC DES BREGERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétête sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bétête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bregeres
Territoires administratifs
- Commune
- Bétête Code postal 23270 Identifiant INSEE 23022
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BREGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531861821
- SIRET
- 53186182100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BETETE (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302213X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |