Permis de construire n° 02302217X0005 à Bétête pour 3 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 02302217X0005
Demandeur
FERME DE BELAIR GAEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02302217X0005, délivré le 14 décembre 2017 à Bétête (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bel Air. La demande émane de FERME DE BELAIR GAEC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A714, A712, A181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bétête est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bétête
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Air
Territoires administratifs
- Commune
- Bétête Code postal 23270 Identifiant INSEE 23022
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 143 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 143 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 143 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 2 143 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE BELAIR GAEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479633471
- SIRET
- 47963347100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BETETE (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302217X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |