Permis de construire Locaux N° 02302217X0005

Permis de construire à Bétête pour 3 m² de locaux - Bel Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Bétête (23270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE BELAIR GAEC et accordé le 14 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302217X0005, instruit par la commune de Bétête.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 02302217X0005

Demandeur

FERME DE BELAIR GAEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02302217X0005, délivré le 14 décembre 2017 à Bétête (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air, Bétête (23270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE BELAIR GAEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A714, A712, A181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 527 m²

Surface existante avant

2 143 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Bétête

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A714 A712 A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoire administratif

Commune: Bétête Code postal 23270 Identifiant INSEE 23022
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 143 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 146 m²
Total	2 143 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 143 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	2 146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE BELAIR GAEC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 479633471
SIRET: 47963347100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BETETE (23270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02302217X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 527 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bel Air, Bétête (23270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME DE BELAIR GAEC et accordé le 14 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302217X0005, instruit par la commune de Bétête.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bétête

PC n°02302225X0003 Locaux Autorisé

Moulin De Fréteix

Bétête (23270)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 27 m² SDP COMMUNE DE BETETE

DP n°02302222X0001 Logement Autorisé

Route Des Heros

Bétête (23270)

Nouvelle construction

20 nov. 2022 18 m² SDP

PC n°02302221X0002 Locaux Terminé

1 Place Du 18 Juin 1940

Bétête (23270)

Transformation sans extension

17 août 2021 54 m² SDP COMMUNE DE BETETE

PC n°02302220X0002 Locaux Terminé

Route De La Rigauderie

Bétête (23270)

Nouvelle construction

09 juin 2020 66 m² SDP

PC n°02302219X0001 Locaux Autorisé

3 Rte Des Heros

Bétête (23270)

Extension sans transformation

08 mars 2019 30 m² SDP FAUCONNET-BANNIER SARL

PC n°02302218X0001 Locaux Terminé

Rte De La Rigauderie

Bétête (23270)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 88 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bétête

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bétête

Caractéristiques du projet