Permis de construire Locaux N° 02300125D0011

Permis de construire n° 02300125D0011 à Ahun pour 274 m² de locaux, Le Chaussadis

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 02300125D0011

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300125D0011, délivré le 18 décembre 2025 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Chaussadis. Le dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 274 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 151 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Creuse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 890. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Ahun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 151 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 31 151 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 274 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²
Total 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² -274 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m² 0 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 174 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 92 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 195 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053759
SIRET
20005375900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
LIMOGES (87000)

Autres dossiers de REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300125D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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