Permis de construire n° 02300121D0008 à Ahun pour 951 m² de locaux, La Ganne
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 02300121D0008
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2022 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300121D0008 porte sur un projet situé La Ganne. Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 951 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B927, B928, B926. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326380268
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- MONTMORILLON (86500)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE DU MONTMORILLONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300121D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |