Permis de construire n° 02300115A0002 à Ahun pour 21 m² de locaux, Le Chaussadis
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 02300115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300115A0002 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé Le Chaussadis.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B890. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaussadis
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 326 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 347 m² |
| Total | 3 326 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 326 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 347 m² |
| Total locaux | 3 326 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300115A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |