Permis de construire n° 02239123C0010 à Yvignac-la-Tour pour 3 630 m² de locaux, L Epine Roulee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 02239123C0010
Demandeur
EARL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239123C0010 a été délivré le 17 janvier 2024 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé L Epine Roulee. EARL LUCAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D162, D163, D164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
| Total | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
| Total locaux | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418667465
- SIRET
- 41866746500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239123C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |