Permis de construire n° 02239123C0010 à Yvignac-la-Tour pour 3 630 m² de locaux, l'Epine Roulee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 02239123C0010
Demandeur
EARL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239123C0010 a été délivré le 17 janvier 2024 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé l'Epine Roulee. EARL LUCAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 62 600 m², le programme représente 3 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 162, D 163, D 164. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 630 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 990 m² à 7 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
| Total | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
| Total locaux | 5 990 m² | 3 630 m² | 0 m² | 2 441 m² | 0 m² | 1 189 m² | 7 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LUCAS, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418667465
- SIRET
- 41866746500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL LUCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239123C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |