Permis de construire n° 02239124C0001 à Yvignac-la-Tour pour 2 321 m² de locaux, Le Clos de Devant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02239124C0001
Demandeur
GAEC FERME DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239124C0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos de Devant. La demande émane de GAEC FERME DE L'ABBAYE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 317 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 56. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 317 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 321 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
| Total | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FERME DE L'ABBAYE, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC FERME DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948649165
- SIRET
- 94864916500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de GAEC FERME DE L'ABBAYE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239124C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle A 56 à Yvignac-la-Tour (22350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.