Permis de construire n° 02239124C0001 à Yvignac-la-Tour pour 2 321 m² de locaux, Le Clos De Devant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02239124C0001
Demandeur
GAEC FERME DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239124C0001 a été délivré le 4 avril 2024 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Clos De Devant. La demande émane de GAEC FERME DE L'ABBAYE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 321 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
| Total | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948649165
- SIRET
- 94864916500016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- YVIGNAC LA TOUR (22350)
Autres dossiers de GAEC FERME DE L'ABBAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239124C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |