Permis de construire n° 02231220C0001 à Saint-Maden pour 87 m² de locaux, Le Champ de la Ville au Me
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PC n° 02231220C0001
Demandeur
EARL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231220C0001 a été délivré le 7 mai 2020 à Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Champ de la Ville au Me. EARL LUCAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 17 663 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2020, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 247, C 532, C 534. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 825 m² à 3 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 825 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 912 m² |
| Total | 3 825 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 825 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 3 825 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 3 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LUCAS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maden. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418667465
- SIRET
- 41866746500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MADEN (22350)
Autres dossiers de EARL LUCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231220C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 247, C 532, C 534 à Saint-Maden (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.