Permis de construire n° 02239118C0006 à Yvignac-la-Tour pour 911 m² de locaux, Kerdy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 02239118C0006
Demandeur
EARL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02239118C0006 a été délivré le 14 décembre 2018 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Kerdy. EARL LUCAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 072 m², le programme représente 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2019, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1285, C 1876, C 1979. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerdy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Yvignac-la-Tour référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 072 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 911 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 145 m² à 5 056 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
| Total | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
| Total locaux | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LUCAS, dont l'adresse déclarée est à Yvignac-la-Tour. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418667465
- SIRET
- 41866746500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL LUCAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239118C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1285, C 1876, C 1979 à Yvignac-la-Tour (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Kerdy à Yvignac-la-Tour (22350)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Kerdy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.