Permis de construire n° 02239118C0006 à Yvignac-la-Tour pour 911 m² de locaux, Kerdy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 02239118C0006
Demandeur
EARL LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerdy, le permis de construire n° 02239118C0006 a été délivré le 14 décembre 2018 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LUCAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1285, C1876, C1979. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
| Total | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
| Total locaux | 4 145 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 5 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418667465
- SIRET
- 41866746500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- YVIGNAC LA TOUR (22350)
Autres dossiers de EARL LUCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239118C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |