Permis de construire n° 02239119C0002 à Yvignac-la-Tour pour 563 m² de locaux, Le Bas Lannouee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PC n° 02239119C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bas Lannouee, le permis de construire n° 02239119C0002 a été délivré le 21 février 2019 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B781, B826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvignac-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 703 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 5 266 m² |
| Total | 4 703 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 5 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 703 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 5 266 m² |
| Total locaux | 4 703 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 5 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVIGNAC-LA-TOUR (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239119C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |