Permis de construire Logement N° 02211721Q0024

Permis de construire n° 02211721Q0024 à Lantic pour 574 m² de logement, 15 Rue De La Mer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 8 octobre 2021

Dossier PC n° 02211721Q0024

Demandeur

SCCV DE LA PRUNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211721Q0024, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Rue De La Mer. Le projet est porté par SCCV DE LA PRUNAIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2540. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 4 - - 8
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE LA PRUNAIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878188895
SIRET
87818889500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211721Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Mer, à Lantic (22410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DE LA PRUNAIE ; la décision est intervenue le 8 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211721Q0024, déposé en mairie de Lantic.

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