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Permis de construire Locaux N° 02238913Q0037

Permis de construire n° 02238913Q0037 à Yffiniac pour 4 210 m² de locaux, 16 Rue Francois Jaffrain La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue Francois Jaffrain La Gare, à Yffiniac (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEOLAIT et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238913Q0037, déposé en mairie d'Yffiniac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 02238913Q0037

Demandeur

NEOLAIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238913Q0037 a été délivré le 21 février 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue Francois Jaffrain La Gare. NEOLAIT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 210 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS5P, AS8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 400 m²

Surface existante avant

9 116 m²

Surface créée

4 210 m²

Variation nette

+3 814 m²

Surface totale après

12 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yffiniac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS3 AS5P AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 116 m²	4 210 m²	0 m²	396 m²	0 m²	3 814 m²	12 930 m²
Total	9 116 m²	4 210 m²	0 m²	396 m²	0 m²	3 814 m²	12 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	9 116 m²	4 210 m²	396 m²	3 814 m²	12 930 m²
dont Bureaux	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	521 m²
dont Industrie	9 116 m²	0 m²	396 m²	-396 m²	8 720 m²
dont Entrepôt	0 m²	3 689 m²	0 m²	3 689 m²	3 689 m²
Total locaux	9 116 m²	4 210 m²	396 m²	3 814 m²	12 930 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLAIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 496680299
SIRET: 49668029900013
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1966
Localisation: YFFINIAC (22120)

Autres dossiers de NEOLAIT

PC n°02238918Q0013 Terminé

16 Rue Francois Jaffrain

Nouvelle construction

04 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238913Q0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 16 Rue Francois Jaffrain La Gare, à Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par NEOLAIT et accordé le 21 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238913Q0037, déposé en mairie d'Yffiniac.

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