Permis de construire n° 02238913Q0037 à Yffiniac pour 4 210 m² de locaux, 16 rue Francois Jaffrain La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02238913Q0037
Demandeur
NEOLAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238913Q0037 a été délivré le 21 février 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 rue Francois Jaffrain La Gare. NEOLAIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 210 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 3, AS 5P, AS 8. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Jaffrain, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 210 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 689 m² d'entrepôt et 521 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 9 116 m² à 12 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 116 m² | 4 210 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 3 814 m² | 12 930 m² |
| Total | 9 116 m² | 4 210 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 3 814 m² | 12 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 116 m² | 4 210 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 3 814 m² | 12 930 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| dont Industrie | 9 116 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | -396 m² | 8 720 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 689 m² | 3 689 m² |
| Total locaux | 9 116 m² | 4 210 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 3 814 m² | 12 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEOLAIT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yffiniac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
NEOLAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 496680299
- SIRET
- 49668029900013
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de NEOLAIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 3, AS 5P, AS 8 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Jaffrain à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Jaffrain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.