Permis de construire n° 02238921Q0034 à Yffiniac pour 145 m² de locaux, 10 rue Francois Jaffrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 02238921Q0034
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2021 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238921Q0034 porte sur un projet situé 10 rue Francois Jaffrain. SCI DE LA GARE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 34 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 999 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 4. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Jaffrain, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 7 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de bureaux et 10 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 34 m² parmi les 2 555 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 555 m² à 2 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 555 m² | 111 m² | 34 m² | 153 m² | 34 m² | -42 m² | 2 513 m² |
| Total | 2 555 m² | 111 m² | 34 m² | 153 m² | 34 m² | -42 m² | 2 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 555 m² | 111 m² | 34 m² | 153 m² | 34 m² | -42 m² | 2 513 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | -14 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 2 383 m² | 111 m² | 24 m² | 153 m² | 10 m² | -28 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 2 555 m² | 111 m² | 34 m² | 153 m² | 34 m² | -42 m² | 2 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA GARE, dont l'adresse déclarée est à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894473545
- SIRET
- 89447354500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238921Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Jaffrain à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Jaffrain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.