Déclaration préalable n° 02238925Q0096 à Yffiniac pour 100 m² de logement, 18 place de la Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier DP n° 02238925Q0096
Demandeur
MJ AGENCEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02238925Q0096 a été accordée le 16 octobre 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 18 place de la Mairie. Le projet est porté par MJ AGENCEMENT.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 402 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 99. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2026.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
24/06/2026
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 402 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 1 | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MJ AGENCEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Langueux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MJ AGENCEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 941188328
- SIRET
- 94118832800012
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238925Q0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 99 à Yffiniac (22120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.