Déclaration préalable Logement N° 02238925Q0096

Déclaration préalable n° 02238925Q0096 à Yffiniac pour 100 m² de logement, 18 Place De La Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 02238925Q0096

Demandeur

MJ AGENCEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Place De La Mairie, la déclaration préalable n° 02238925Q0096 a été accordée le 16 octobre 2025 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par MJ AGENCEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2026.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/06/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2026

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ AGENCEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
941188328
SIRET
94118832800012
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238925Q0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Place De La Mairie, à Yffiniac (22120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MJ AGENCEMENT et accordée le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 octobre 2025, achèvement déclaré le 24 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238925Q0096, déposé en mairie d'Yffiniac.

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