Permis de construire n° 02238914Q0034 à Yffiniac pour 62 m² de locaux, 35 rue Francois Jaffrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02238914Q0034
Demandeur
ANDRIEUX MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238914Q0034, délivré le 23 février 2015 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 35 rue Francois Jaffrain. ANDRIEUX MAHE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 288 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 189. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Francois Jaffrain, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 437 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
| Total | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
| Total locaux | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANDRIEUX MAHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Yffiniac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ANDRIEUX MAHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453256331
- SIRET
- 45325633100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de ANDRIEUX MAHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238914Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 189 à Yffiniac (22120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Jaffrain à Yffiniac (22120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Francois Jaffrain depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.