Permis de construire n° 02238914Q0034 à Yffiniac pour 62 m² de locaux, 35 Rue Francois Jaffrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2015
Dossier PC n° 02238914Q0034
Demandeur
ANDRIEUX MAHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238914Q0034, délivré le 23 février 2015 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 35 Rue Francois Jaffrain. Le demandeur déclaré est ANDRIEUX MAHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM189. L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
| Total | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
| Total locaux | 437 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRIEUX MAHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453256331
- SIRET
- 45325633100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de ANDRIEUX MAHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238914Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |