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Permis de construire Locaux N° 02238914Q0029

Permis de construire à Yffiniac pour 11 m² de locaux - Les Villes Tanets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 747 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Villes Tanets, Yffiniac (22120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238914Q0029, instruit par la commune de Yffiniac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 02238914Q0029

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02238914Q0029, délivré le 2 février 2015 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Villes Tanets, Yffiniac (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 747 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

18/12/2015

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI118 BI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Villes Tanets

Territoire administratif

Commune: Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777460460
SIRET: 77746046000028
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: YFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238914Q0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 747 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Villes Tanets, Yffiniac (22120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC et accordé le 2 février 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238914Q0029, instruit par la commune de Yffiniac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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