Permis de construire n° 02238914Q0029 à Yffiniac pour 11 m² de locaux, Les Villes Tanets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 02238914Q0029
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238914Q0029 a été délivré le 2 février 2015 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Villes Tanets. Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI115. Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villes Tanets
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777460460
- SIRET
- 77746046000028
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238914Q0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |