Permis de construire n° 02238914Q0006 à Yffiniac pour 421 m² de locaux, Les Villes Tanets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 02238914Q0006
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Villes Tanets, le permis de construire n° 02238914Q0006 a été délivré le 23 mai 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI118, BI115. Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Villes Tanets
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777460460
- SIRET
- 77746046000028
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE LA BAIE DE SAINT BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238914Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |