Permis de construire n° 02238913Q0038 à Yffiniac pour 802 m² de logement, 10 rue de la Ville Nize
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2014
Dossier PC n° 02238913Q0038
Demandeur
EQUITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238913Q0038, délivré le 17 mai 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue de la Ville Nize. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 802 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 888 m², soit 62 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 189. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Ville Nize, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 802 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 888 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 802 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 802 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 662 m² | 802 m² |
| Total | 140 m² | 802 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 662 m² | 802 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY, une SAS basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EQUITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792984288
- SIRET
- 79298428800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de EQUITY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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