Permis de construire Locaux N° 02238913Q0029

Permis de construire n° 02238913Q0029 à Yffiniac pour 653 m² de locaux, Rue Des Saules Za De La Bourdiniere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 janvier 2014

Dossier PC n° 02238913Q0029

Demandeur

SCI L.G.Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238913Q0029 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Saules Za De La Bourdiniere. SCI L.G.Y figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BC171, BC156, BC153. Au total, 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC171 BC156 BC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Bourdiniere

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 029 m²
Total 1 376 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 505 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 158 m²
Autres activités 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m²
dont Bureaux 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m²
Total locaux 1 376 m² 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 653 m² 2 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.G.Y

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421859281
SIRET
42185928100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238913Q0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 janvier 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules Za De La Bourdiniere, à Yffiniac (22120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L.G.Y ; la décision est intervenue le 2 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238913Q0029, déposé en mairie d'Yffiniac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yffiniac

Autres types d'autorisations à Yffiniac