Permis de construire n° 02238115G0004 à Trézény pour 375 m² de locaux, Briellec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 02238115G0004
Demandeur
EARL ROPARS MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238115G0004 a été délivré le 7 décembre 2015 à Trézény (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Briellec. Le dossier a été déposé par EARL ROPARS MICHEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézény.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Trézény
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Briellec
Territoires administratifs
- Commune
- Trézény Code postal 22450 Identifiant INSEE 22381
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROPARS MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383441193
- SIRET
- 38344119300018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TREZENY (22450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238115G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |