Permis de construire Locaux N° 02238113G0001

Permis de construire n° 02238113G0001 à Trézény pour 35 m² de locaux, Salle Polyvalente Place De L Eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02238113G0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trézény (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238113G0001 a été délivré le 22 février 2013, pour un projet situé Salle Polyvalente Place De L Eglise. COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA133. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézény.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 784 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/06/2013
Autorisation
22/02/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2015

Localisation du projet à Trézény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Polyvalente Place De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Trézény Code postal 22450 Identifiant INSEE 22381
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 203 m²
Total 168 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 168 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202642
SIRET
21220264200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1982
Localisation
TREZENY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238113G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 février 2013
Date de dépôt 17/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Salle Polyvalente Place De L Eglise, à Trézény (22450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN et accordée le 22 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238113G0001, déposé en mairie de Trézény.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trézény

Autres types d'autorisations à Trézény