Permis de construire Locaux N° 02238113G0001

Permis de construire à Trézény pour 35 m² de locaux - Salle Polyvalente Place De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente Place De L Eglise, Trézény (22450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN et accordé le 22 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238113G0001, instruit par la commune de Trézény.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2013

Dossier PC n° 02238113G0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02238113G0001, délivré le 22 février 2013 à Trézény (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Salle Polyvalente Place De L Eglise, Trézény (22450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA133.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 784 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2015.

Autorisation

22 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

17/06/2013

Autorisation

22/02/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

14/02/2015

Localisation du projet à Trézény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Polyvalente Place De L Eglise

Territoire administratif

Commune: Trézény Code postal 22450 Identifiant INSEE 22381
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	203 m²
Total	168 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Équipements publics	168 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Total locaux	168 m²	35 m²	35 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202642
SIRET: 21220264200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TREZENY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02238113G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 février 2013
Date de dépôt	17/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Salle Polyvalente Place De L Eglise, Trézény (22450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE DERRIEN et accordé le 22 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 14 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238113G0001, instruit par la commune de Trézény.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trézény

PC n°0223812500004 Locaux Autorisé

8 Guernalegan

Trézény (22450)

Extension sans transformation

10 déc. 2025 616 m² SDP

PC n°0223812500003 Logement Autorisé

3 Rue De Kereven

Trézény (22450)

Nouvelle construction

02 juin 2025 42 m² SDP

PC n°02238124C0003 Locaux Autorisé

Kerangall Braz

Trézény (22450)

Extension sans transformation

22 janv. 2025 680 m² SDP EARL COADOU GAEL

PC n°02238124C0002 Logement Autorisé

3 Kerhat

Trézény (22450)

Transformation avec extension

19 nov. 2024 148 m² SDP

PC n°02238121C0005 Locaux Autorisé

Briellec

Trézény (22450)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 5 365 m² SDP

PC n°02238121C0004 Locaux Autorisé

Briellec

Trézény (22450)

Nouvelle construction

16 nov. 2021 5 365 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trézény

Permis de démolir à Trézény

1 autorisation