Permis de construire Logement N° 02238117C0003

Permis de construire n° 02238117C0003 à Trézény pour 100 m² de logement, Convenant Igigabel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 02238117C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Convenant Igigabel, le permis de construire n° 02238117C0003 a été délivré le 20 décembre 2017 à Trézény (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézény est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 760 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trézény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Convenant Igigabel

Territoires administratifs

Commune
Trézény Code postal 22450 Identifiant INSEE 22381
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 82 m²
Total 182 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZENY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238117C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Convenant Igigabel, à Trézény (22450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238117C0003, déposé en mairie de Trézény.

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