Permis de construire Locaux N° 02238121C0005

Permis de construire n° 02238121C0005 à Trézény pour 5 365 m² de locaux, Briellec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 02238121C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Briellec, le permis de construire n° 02238121C0005 a été délivré le 16 novembre 2021 à Trézény (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 365 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA149, ZA150, ZA151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trézény.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 478 m²

Surface existante avant

5 665 m²

Surface créée

5 365 m²

Variation nette

+5 365 m²

Surface totale après

11 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trézény

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA149 ZA150 ZA151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briellec

Territoires administratifs

Commune
Trézény Code postal 22450 Identifiant INSEE 22381
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 665 m² 5 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 365 m² 11 030 m²
Total 5 665 m² 5 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 365 m² 11 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 365 m² 5 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 365 m² 10 730 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 5 665 m² 5 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 365 m² 11 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREZENY (22450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238121C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 478 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Briellec, à Trézény (22450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238121C0005, déposé en mairie de Trézény.

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