Permis de construire Locaux N° 0223792500003

Permis de construire n° 0223792500003 à Trévou-Tréguignec pour 17 142 m² de locaux, Pouldouran

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0223792500003

Demandeur

SCEA DE SAINT GUENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pouldouran, le permis de construire n° 0223792500003 a été délivré le 31 mars 2025 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCEA DE SAINT GUENOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 142 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A841, A842, A827. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 283 m²

Surface créée

17 142 m²

Variation nette

+17 142 m²

Surface totale après

17 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A841 A842 A827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²
Total 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²
Total locaux 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE SAINT GUENOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350288676
SIRET
35028867600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
TREVOU TREGUIGNEC (22660)

Autres dossiers de SCEA DE SAINT GUENOLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223792500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 283 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pouldouran, à Trévou-Tréguignec (22660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE SAINT GUENOLE et accordé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223792500003, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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