Permis de construire Locaux N° 0223792500003

Permis de construire n° 0223792500003 à Trévou-Tréguignec pour 17 142 m² de locaux, Pouldouran

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 0223792500003

Demandeur

SCEA DE SAINT GUENOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223792500003 a été délivré le 31 mars 2025 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Pouldouran. La demande émane de SCEA DE SAINT GUENOLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 17 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 283 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 841, A 842, A 827. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 283 m²

Surface créée

17 142 m²

Variation nette

+17 142 m²

Surface totale après

17 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 841 A 842 A 827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 142 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²
Total 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²
Total locaux 0 m² 17 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 142 m² 17 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE SAINT GUENOLE, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCEA DE SAINT GUENOLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
350288676
SIRET
35028867600017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)

Autres dossiers de SCEA DE SAINT GUENOLE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223792500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévou-Tréguignec

Autres types d'autorisations à Trévou-Tréguignec