Permis de construire n° 02237923C0007 à Trévou-Tréguignec pour 1 728 m² de locaux, Chemin De Kermorwezan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 02237923C0007
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Kermorwezan, le permis de construire n° 02237923C0007 a été délivré le 21 juin 2023 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA DE SAINT GUENOLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A906, A907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
| Total | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350288676
- SIRET
- 35028867600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT GUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237923C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |