Permis de construire n° 02237923C0007 à Trévou-Tréguignec pour 1 728 m² de locaux, chemin de Kermorwezan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 02237923C0007
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237923C0007 a été délivré le 21 juin 2023 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse chemin de Kermorwezan. SCEA DE SAINT GUENOLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 488 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 906, A 907. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Kermorwezan, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 488 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 728 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 954 m² à 3 682 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
| Total | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE SAINT GUENOLE, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350288676
- SIRET
- 35028867600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT GUENOLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237923C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 906, A 907 à Trévou-Tréguignec (22660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Kermorwezan à Trévou-Tréguignec (22660)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Kermorwezan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.