Permis de construire n° 0223792500004 à Trévou-Tréguignec pour 58 m² de locaux, 27 rue de la Mer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PC n° 0223792500004
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2025 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223792500004 porte sur un projet situé 27 rue de la Mer. La demande émane de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation sur un terrain de 2 581 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1820, B 2789. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 581 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 m² parmi les 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 419 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 55 m² | 3 m² | 2 m² | 3 m² | 53 m² | 419 m² |
| Total | 366 m² | 55 m² | 3 m² | 2 m² | 3 m² | 53 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 3 m² | -5 m² | 52 m² |
| Équipements publics | 249 m² | 55 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 307 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total locaux | 366 m² | 55 m² | 3 m² | 2 m² | 3 m² | 53 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203798
- SIRET
- 21220379800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223792500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |