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Permis de construire Locaux N° 0223792500004

Permis de construire n° 0223792500004 à Trévou-Tréguignec pour 58 m² de locaux, 27 Rue De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Mer, à Trévou-Tréguignec (22660).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et accordé le 22 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223792500004, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0223792500004

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223792500004 porte sur un projet situé 27 Rue De La Mer. La demande émane de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1820, B2789. L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 581 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

12/01/2026

Autorisation

22/05/2025

Chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1820 B2789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	55 m²	3 m²	2 m²	3 m²	53 m²	419 m²
Total	366 m²	55 m²	3 m²	2 m²	3 m²	53 m²	419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	0 m²	0 m²	2 m²	3 m²	-5 m²	52 m²
Équipements publics	249 m²	55 m²	3 m²	0 m²	0 m²	58 m²	307 m²
Autres activités	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	366 m²	55 m²	3 m²	2 m²	3 m²	53 m²	419 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203798
SIRET: 21220379800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREVOU-TREGUIGNEC (22660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0223792500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 mai 2025
Date de dépôt	12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 581 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue De La Mer, à Trévou-Tréguignec (22660).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC et accordé le 22 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223792500004, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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