Permis de construire n° 02237918C0012 à Trévou-Tréguignec pour 216 m² de locaux, Chemin De Kermorwezan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PC n° 02237918C0012
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Kermorwezan, le permis de construire n° 02237918C0012 a été délivré le 24 août 2018 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCEA DE SAINT GUENOLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A890, A889, A906. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 756 m² |
| Total | 540 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 756 m² |
| Total locaux | 540 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE SAINT GUENOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350288676
- SIRET
- 35028867600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TREVOU-TREGUIGNEC (2660)
Autres dossiers de SCEA DE SAINT GUENOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237918C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |