Permis de construire n° 02237918C0009 à Trévou-Tréguignec pour 206 m² de locaux, rue de Trestel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 02237918C0009
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237918C0009, délivré le 2 août 2018 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Trestel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 410 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/10/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 705, A 420. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Trestel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 206 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total locaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC, dont l'adresse déclarée est à Trévou-Tréguignec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203798
- SIRET
- 21220379800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉVOU-TRÉGUIGNEC (22660)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOU TREGUINEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237918C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Trestel à Trévou-Tréguignec (22660)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Trestel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.