Permis de construire n° 02237920C0006 à Trévou-Tréguignec pour 328 m² de locaux, rue de Trestel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PC n° 02237920C0006
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2020 à Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237920C0006 porte sur un projet situé rue de Trestel. Le dossier a été déposé par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 19 489 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/11/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2769, B 2771, B 2777. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Trestel, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 19 489 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 176 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 176 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 190 m² | 138 m² | 38 m² | 138 m² | 152 m² | 328 m² |
| Total | 176 m² | 190 m² | 138 m² | 38 m² | 138 m² | 152 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 190 m² | 138 m² | 38 m² | 138 m² | 152 m² | 328 m² |
| Total locaux | 176 m² | 190 m² | 138 m² | 38 m² | 138 m² | 152 m² | 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Lannion. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065928
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237920C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Trestel à Trévou-Tréguignec (22660)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Trestel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.