Permis de construire n° 02237819A0002 à Trévérec pour 167 m² de locaux, Kermerrien
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 02237819A0002
Demandeur
SCEA DE KERMERRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévérec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237819A0002 a été délivré le 25 juillet 2019, pour un projet situé Kermerrien. SCEA DE KERMERRIEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2674, B2650, B2515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trévérec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérec Code postal 22290 Identifiant INSEE 22378
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 218 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 9 333 m² |
| Total | 9 218 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 9 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 218 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 9 333 m² |
| Total locaux | 9 218 m² | 167 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 115 m² | 9 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE KERMERRIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 777481938
- SIRET
- 77748193800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TREVEREC (22290)
Autres dossiers de SCEA DE KERMERRIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237819A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |