Permis de construire Locaux N° 02237825D0002

Permis de construire à Trévérec pour 1 903 m² de locaux - Kermerrien Kermerrien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 02237825D0002

Demandeur

LA FERME DE KERMERRIEN

Cette page présente le permis de construire n° 02237825D0002, délivré le 19 juin 2025 à Trévérec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermerrien Kermerrien, Trévérec (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERMERRIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B361, B362, B364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 959 m²

Surface existante avant

9 334 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

11 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
19/06/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
19/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B361 B362 B364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermerrien

Territoire administratif

Commune
Trévérec Code postal 22290 Identifiant INSEE 22378
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 334 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 11 237 m²
Total 9 334 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 11 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 334 m² 1 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 903 m² 11 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE KERMERRIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523576205
SIRET
52357620500026
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TREVEREC (22290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237825D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 19/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermerrien Kermerrien, Trévérec (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DE KERMERRIEN et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237825D0002, instruit par la commune de Trévérec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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