Permis de construire n° 02237818A0001 à Trévérec pour 212 m² de locaux, Kergoniou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 02237818A0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergoniou, le permis de construire n° 02237818A0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Trévérec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B192, B193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Trévérec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoniou
Territoires administratifs
- Commune
- Trévérec Code postal 22290 Identifiant INSEE 22378
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 785 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 785 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 785 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 785 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERGONIOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 807434881
- SIRET
- 80743488100015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREVEREC (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237818A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |