Permis de construire Locaux N° 02237813D0002

Permis de construire n° 02237813D0002 à Trévérec pour 392 m² de locaux, Kermerrien

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 02237813D0002

Demandeur

SCEA DE KERMERRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237813D0002 a été délivré le 23 décembre 2013 à Trévérec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermerrien. Le dossier a été déposé par SCEA DE KERMERRIEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B674, B612, B362. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévérec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 715 m²

Surface existante avant

8 736 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

9 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
23/12/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévérec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B674 B612 B362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévérec Code postal 22290 Identifiant INSEE 22378
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 736 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 9 128 m²
Total 8 736 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 9 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 736 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 9 128 m²
Total locaux 8 736 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 9 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERMERRIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
777481938
SIRET
77748193800010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1900
Localisation
TREVEREC (22290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kermerrien, à Trévérec (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA DE KERMERRIEN et accordé le 23 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237813D0002, déposé en mairie de Trévérec.

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