Permis de construire Locaux N° 02237724Q0024

Permis de construire n° 02237724Q0024 à Tréveneuc pour 1 051 m² de locaux, Lieu- La Ville Quinio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02237724Q0024

Demandeur

DE LA VILLE QUINIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237724Q0024 a été délivré le 4 novembre 2024, pour un projet situé Lieu- La Ville Quinio. La demande émane de DE LA VILLE QUINIO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B437, B436, B691. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveneuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 498 m²

Surface existante avant

5 620 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

6 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B437 B436 B691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 620 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 671 m²
Total 5 620 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 620 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 671 m²
Total locaux 5 620 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 6 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA VILLE QUINIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539834069
SIRET
53983406900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2012
Localisation
TREVENEUC (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237724Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Ville Quinio, à Tréveneuc (22410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE LA VILLE QUINIO et accordée le 4 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237724Q0024, déposé en mairie de Tréveneuc.

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