Permis de construire n° 02237719Q0002 à Tréveneuc pour 380 m² de locaux, Lieu- La Ville Quinio
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PC n° 02237719Q0002
Demandeur
DE LA VILLE QUINIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Ville Quinio, le permis de construire n° 02237719Q0002 a été délivré le 7 mars 2019 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par DE LA VILLE QUINIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B693, 0B437, 0B691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréveneuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 102 m² |
| Total | 722 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 722 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE QUINIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539834069
- SIRET
- 53983406900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de DE LA VILLE QUINIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237719Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |