Permis de construire Logement N° 02237724Q0030

Permis de construire n° 02237724Q0030 à Tréveneuc pour 153 m² de logement, 2 Allee De La Houle A Canon Lotissement ""Les Marines De Saint-Marc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 02237724Q0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237724Q0030, délivré le 10 décembre 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Allee De La Houle A Canon Lotissement ""Les Marines De Saint-Marc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveneuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Marines De Saint-Marc

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237724Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Houle A Canon Lotissement ""Les Marines De Saint-Marc, à Tréveneuc (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237724Q0030, déposé en mairie de Tréveneuc.

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