Permis de construire Logement N° 02237724Q0027

Permis de construire n° 02237724Q0027 à Tréveneuc pour 84 m² de logement, rue du Littoral

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 02237724Q0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237724Q0027 porte sur un projet situé rue du Littoral.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 2 113 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 436. La voie, rue du Littoral, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables à Tréveneuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 113 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/04/2026
Autorisation
08/10/2024
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 113 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉVENEUC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237724Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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