Permis de construire n° 02237523D0005 à Tressignaux pour 114 m² de logement, Eco-Quartier de la Fontain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 02237523D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2023 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237523D0005 porte sur un projet situé Eco-Quartier de la Fontain.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 457 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 549. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Eco-Quartier de la Fontain, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2024
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 549. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 457 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237523D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 09/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Eco-Quartier de la Fontain à Tressignaux (22290)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Eco-Quartier de la Fontain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.