Permis de construire n° 02237226Q0009 à Trémuson pour 113 m² de locaux, 14 Rue Simone De Beauvoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2026
Dossier PC n° 02237226Q0009
Demandeur
GANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2026 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237226Q0009 porte sur un projet situé 14 Rue Simone De Beauvoir. La demande émane de GANA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1170, A1291, A1566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 834 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 947 m² |
| Total | 2 834 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 834 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 2 834 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 2 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451028823
- SIRET
- 45102882300024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de GANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237226Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |