Permis de construire Locaux N° 02237225Q0022

Permis de construire n° 02237225Q0022 à Trémuson pour 205 m² de locaux, 12 Rue De La Colignere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 02237225Q0022

Demandeur

SCI LE BAIL ERIC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237225Q0022 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un projet situé 12 Rue De La Colignere. Le demandeur déclaré est SCI LE BAIL ERIC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
28/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZB530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 396 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 601 m²
Total 396 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 396 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 601 m²
dont Entrepôt 396 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 601 m²
Total locaux 396 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BAIL ERIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844737023
SIRET
84473702300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Autres dossiers de SCI LE BAIL ERIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237225Q0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Colignere, à Trémuson (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE BAIL ERIC et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2026, ouverture de chantier le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237225Q0022, déposé en mairie de Trémuson.

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