Permis de construire Locaux N° 02237225Q0026

Permis de construire n° 02237225Q0026 à Trémuson pour 115 m² de locaux, Pa ""La Colignère""

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 02237225Q0026

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pa ""La Colignère"", le permis de construire n° 02237225Q0026 a été délivré le 3 février 2026 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE LA COLLINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB602. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa ""La Colignère""

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 352 m²
Total 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Autres activités 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 237 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891506735
SIRET
89150673500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237225Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pa ""La Colignère"", à Trémuson (22440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA COLLINE et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237225Q0026, déposé en mairie de Trémuson.

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