Permis de construire n° 02237222Q0003 à Trémuson pour 200 m² de locaux, 12 rue de la Colignere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 02237222Q0003
Demandeur
SCI LE BAIL ERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237222Q0003 a été délivré le 3 mai 2022 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue de la Colignere. Le dossier a été déposé par SCI LE BAIL ERIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 530, ZB 553. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Colignere, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémuson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 180 m² à 380 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 380 m² |
| Total | 180 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 380 m² |
| dont Industrie | 180 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 380 m² |
| Total locaux | 180 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE BAIL ERIC, dont l'adresse déclarée est à Ploufragan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LE BAIL ERIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844737023
- SIRET
- 84473702300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de SCI LE BAIL ERIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237222Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZB 530, ZB 553 à Trémuson (22440)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Colignere à Trémuson (22440)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Colignere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.